MarketPlace Led Horticoles met en place, sur le site web https://marketplace.led-horticoles.eu (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des vendeurs majeurs et professionnels (ci-après “Vendeurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers ou professionnels (ci-après “Acheteurs”), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d’occasion (ci-après les “Produits”) à prix fermes (ci-après le “Service”).
Les Produits vendus peuvent être neufs, avoir été reconditionnés dans un état quais neuf par le Vendeur, ou être d’occasion. Les produits reconditionnés sont des retour de clients ouverts mais non utilisés ou des produits de démonstration. Ils doivent être dans le même état qu’un produit neuf. Ils ont été testés par le Vendeur et bénéficient ainsi de la garantie définie par le Vendeur. Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage d’origine en état neuf. Les Produits d’occasion ont été utilisés et ne sont plus dans leur état d’origine.
Conditions Générales d’Utilisation Acheteur
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les “CGU Acheteur “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), stipulées par le Vendeur, qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
Dans ces C.G.U. Acheteur sont définies dans quelles conditions Marketplace LED Horticoles propose ses outils pour gérer l’Achat des Produit par les Acheteurs auprès des Vendeurs.
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits.
Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Les transactions utilisant le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Marketplace LED Horticoles n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Marketplace LED Horticoles.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, Marketplace LED Horticoles se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
L’accès au Service nécessite l’acceptation des présentes CGU Acheteur en plus de l’ouverture d’un compte Acheteur Marketplace gratuit. Vous devez fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. En ouvrant ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer MarketPlace Led Horticoles de tout changement.
Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte pour utiliser le Service. Vous Vous engagez à les conserver et à ne les divulguer à personne. Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiants et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable. En cas de perte, d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le Site par mail à l’adresse webmaster[arobase]marketplace.led-horticoles.eu
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGU Acheteur et Vendeur.
Les informations et données Vous concernant sont traitées par Marketplace LED Horticoles, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Acheteur doit écrire en ligne à l’adresse webmaster[arobase]marketplace.led-horticoles.eu ou par courrier à Olivier Capron 9 rue Oberkampf 91100 Corbeil-Essonnes, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant d’Acheteur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’une piece d’identité portant la signature du demandeur. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Marketplace LED Horticoles ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
La responsabilité de Marketplace LED Horticoles envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Marketplace LED Horticoles ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Marketplace LED Horticoles ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, Marketplace LED Horticoles décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Marketplace LED Horticoles de tout dommage, perte, manque à gagner, que Marketplace LED Horticoles pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Conditions Générales d’Utilisation Vendeur
Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les “CGU Vendeur”) sans réserve ni restriction. Cette acceptation se matérialise par un clic d’inscription sur le Service comme Vendeur et une création de compte Vendeur.
MarketPlace Led Horticoles se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Vendeur. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
En se connectant à leur compte MarketPlace LED horticoles, les Vendeurs peuvent se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés (moins la commission de MarketPlace LED Horticoles) et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.
En cas de non respect des présentes CGU Vendeur, MarketPlace Led Horticoles se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur, d’une part, et l’Acheteur et MarketPlace LED Horticoles d’autre part (pour la partie commission).
MarketPlace Led Horticoles n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.
L’accès au Service nécessite l’ouverture d’un compte Vendeur Marketplace gratuit, en plus de l’acceptation des présentes CGU Vendeur. Vous devez fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. En ouvrant ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer MarketPlace Led Horticoles de tout changement.
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Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des pseudonymes, des visuels ou des noms commerciaux, de tenir des propos ou messages qui seraient contraires à l’ordre public ou injurieux, qui porteraient atteinte aux droits des personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers et aux lois. A défaut, MarketPlace Led Horticoles se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire à ses obligations en délivrant un service de qualité à l’Acheteur. Il s’engage à respecter la législation, les lois et règlements qui lui incombent en fonction des Produits qu’il vend sur le Site.
Il s’engage à répondre aux emails de MarketPlace Led Horticoles et des Acheteurs dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.
Le Vendeur garantit qu’il est propriétaire des Produits ou qu’il dispose des droits pour pouvoir les vendre. Le Vendeur ne vendra pas de Produit contrefaits au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit réglementé en vertu de dispositions législatives. Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service. Le Vendeur garantit qu’ils ne contrevient aucunement aux lois, normes, réglementations en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Sur la page de description des Produits sur le Site, le Vendeur s’engage à être de bonne foi. Il est responsable des informations y figurant et s’engage à ce qu’elles soient véridiques, ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs sur les caractéristiques du Produit, sur les garanties associées, ou sur son prix ou son état. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations des caractéristiques essentielles du Produit.
Le Vendeur s’engage à ce que les illustrations fournies dans le descriptif des Produits qu’il propose soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit qu’il dispose des droits liés à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.
Le prix des Produits est défini par le Vendeur de manière libre. Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (TVA, eco-taxe, frais d’emballage,…), sans compter les frais de livraison, que nous ajoutons au prix de la commande lorsqu’elle est validée par l’Acheteur et qui dépendent de l’adresse de livraison de l’Acheteur.
Les ventes des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont sujettes à un contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. Tous les Produits mis en vente par le Vendeur doivent être disponibles en stock pour être expédiés au plus vite. Dans le cas contraire, le Vendeur s’engage à supprimer l’annonce en ligne du Produit en rupture de stock ou à spécifier la rupture de stock dans les caractéristiques du Produit. MarketPlace Led Horticoles ne pourra être tenu pour responsable d’une rupture de stock des Produits présents sur le site.
Lorsque le Vendeur est indisponible, il doit suspendre l’affichage de ses produits en utilisant l’option «Vacances» de son compte.
Lors d’un achat de Produit par un client, le Vendeur est averti par email de celui-ci sur l’email utilisé pour la crétion de son compte. Cet email contient les coordonnées de l’Acheteur, le contenu de la commande, le détail des taxes, les frais de livraison et le mode de paiement utilisé pour acquitter cette commande. Les sommes contenues dans cet email ne stipulent pas la commission de MarketPlace LED horticoles mais une somme représentant la part qui revient au Vendeur plus la commission de MarketPlace LED Horticoles.
Ces informations sont également disponibles dans le Tableau de Bord du Vendeur, dans son espace personnel, sur le Site.
Le Vendeur s’engage à expédier le(s) Produit(s) dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la date de validation s’il sont en stock ou dans les conditions définies dans la description du Produit s’il ne dispose pas de stocks permanents.
Le Vendeur respectera obligatoirement le mode de livraison choisi par l’Acheteur au moment de sa commande. Concernant les frais de port, les Vendeurs sont libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison en fonction des pays destinataires disponibles à la livraison. Les frais de douane ne sont à aucun moment stipulés sur MarketPlace LED Horticoles et sont de la responsabilité de l’Acheteur.
Cette grille de frais de port est remplie par le Vendeur au moment de la mise en ligne du Produit.
Le Vendeur accepte obligatoirement comme option de livraison possible la remise en main propre du produit à l’adresse saisie comme adresse de la boutique physique au sein de son profil. Cette remise en main propre est gratuite pour l’Acheteur. La date de remise en main propre est à négocier directement entre l’Acheteur et le Vendeur au moment de la Vente.
L’emballage du produit se fera de telle sorte qu’il minimise les risques de dommages potentiels dus au transport. Le Produit est envoyé aux risques et aux frais du Vendeur.
Le colis doit contenir un bon de livraison du Produit, ainsi qu’une facture avec toutes les informations nécessaires permettant au Client de faire jouer sa garantie.
En cas de réclamation concernant un Produit vendu par le Vendeur, l’Acheteur peut le contacter via les informations contenues sur la fiche descriptive du Vendeur ou sur la facture fournie. Le vendeur est alors responsable de la résolution de cette réclamation de l’Acheteur et utilisera tous moyens en sa possession pour y répondre.
En cas de non-résolution de réclamation dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, MarketPlace Led Horticoles pourra, après avoir informé le Vendeur, rembourser l’acheteur du prix du Produit. Cette valeur sera alors retiré des sommes devant être reversées par MarketPlace Led Horticoles au Vendeur à partir des Produits vendus par le Vendeur via le Service.
Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procédera soit au renvoi du Produit commandé, soit au remboursement, suivant le choix de l’Acheteur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel établi dans l’Espace Économique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour tout achat effectué auprès d’un Vendeur n’étant pas membre de l’Espace Économique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de MarketPlace Led Horticoles par envoi d’un mail à l’adresse contact[arobase]marketplace.led-horticoles.eu. MarketPlace Led Horticoles se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail à l’adresse mail utilisée pour son inscription. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire au mieux pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par le Vendeur , les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s) en parfait état, dans son emballage d’origine et expédié dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’Acheteur.
Si un Vendeur dépasse le seuil de 10% de réclamation sur l’ensemble de ses ventes, MarketPlace Led Horticoles peut suspendre ou résilier ces CGU Vendeur, à sa discrétion, et en informant le Vendeur.
Le principe de fonctionnement entre le Site et le Vendeur est le suivant: A chaque réception d’une commande payée par un Acheteur, une commission de 8% du montant du Produit (frais de port exclus et hors TVA) est destinée à MarketPlace Led Horticoles : La TVA perçue sur le produit d’un vendeur lui sera restituée dans son intégralité, ainsi que les frais de port. Un exemple de transaction est disponible au chapitre 5.3.
Il est nécessaire de posséder un compte Stripe pour accepter les paiements des Acheteurs, qui régleront par tout moyen mis à sa disposition par Stripe.
Le virement des fonds se fait immédiatement au moment du paiement par l’Acheteur et sous la responsabilité de Stripe.
Tous les prix mentionnés sur le site MarketPlace LED Horticoles sont en Euro symbolisés avec le caractère €
Pour tout paiement (via Stripe), le Vendeur reçoit immédiatement le paiement de l’Acheteur, auquel est retirée automatiquement la commission de MarketPlace Led Horticole, déposée sur le compte Stripe de MarketPlace LED Horticoles. Chacune des parties recevant des fonds pour chaque transaction, les Vendeurs et MarketPlace LED Horticoles sont redevables des taxes Stripe, au prorata du montant qui leur est versé. Ce mecanisme utilise Stripe Connect.
- Prix du produit Hors Taxes : 149,17€
- TVA française : 20% soit 29,83€
- Prix du produit TTC : 149,17 + 29,83 = 179,00€ (tel que saisi dans l’interface des caractéristiques du produit)
- Frais de port : 70,00€
Prix payé par le client : Prix TTC + Livraison : 179,00€ + 70,00€ = 249,00€
Commission de 8% de Marketplace LED Horticoles : 8% * Prix HT = 0.08 * 149.17 = 11,93 euros
Part du vendeur : Prix payé par le client – Commission MPLEDHorticoles : 249,00€ – 11,93€ = 237,07€
Sur chacune des sommes, Commission et Part du Vendeur, Stripe prélèvera une part qui dépend directement des CGV Stripe. Se référer aux CGV de Stripe pour obtenir les informations ad-hoc.
Si l’Acheteur ne valide pas la réception du Produit et ne conteste pas cette réception, Marketplace Led Horticoles considère qu’il a été reçu.
MarketPlace LED Horticoles s’engage à prendre contact avec l’Acheteur par email après une période de 5 à 15 jours pour valider la bonne réception de la commande.
Sur le Site, un outil de notation permet aux Acheteurs d’évaluer la qualité des Vendeurs. Cette évaluation se fait après la validation de la réception du Produit par l’Acheteur ou MarketPlace LED Horticoles. Le but de ce mécanisme est de donner la possibilité aux futurs acheteurs de connaître les Vendeurs les plus sérieux.
La note donnée va de 1 à 5, avec la note 1 qui est la plus mauvaise évaluation et 5 qui est la meilleure. Cette note s’accompagne d’un message libre à la discrétion de l’Acheteur.
Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée. Le Vendeur peut donc les résilier à tout moment sans justification en respectant un préavis d’un mois.
Si ces obligations ne sont pas respectées par le Vendeur, MarketPlace Led Horticoles envoie une demande de remise en conformité. Si cette demande ne provoque aucune action majeure et positive de la part du Vendeur, pour une durée de 15 jours, ce Contrat est alors automatiquement résilié. Cette résiliation prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si Marketplace Led Horticole juge que ces manquements sont trop fréquents ou trop importants, (contrefaçons, propos déplacés ou injures, comportement frauduleux…), les présentes Conditions peuvent être résiliées à tout moment, sans préavis et sans qu’aucune contrepartie, qu’elle quelle soit, puisse être exigée par le Vendeur en cause.
Les données relatives à toute personne physique (les Vendeurs) sont stockées et traitées par MarketPlace Led Horticoles ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son utilisation du Service. Ces données sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant à MarketPlace Led Horticoles, ainsi que pour permettre à MarketPlace Led Horticoles d’améliorer les services proposés aux utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées au Vendeur. Le Vendeur peut être amené à recevoir des emails liées au Service de la part de MarketPlace Led Horticoles.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit écrire en ligne à l’adresse webmaster[arobase]marketplace.led-horticoles.eu ou par courrier à Olivier Capron 9 rue Oberkampf 91100 Corbeil-Essonnes, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du demandeur. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
MarketPlace Led Horticoles utilise des cookies. Toute personne souhaitant accéder au site doit accepter sans réserve l’utilisation de ces cookies.
Les données personnelles de l’Acheteur fournies au Vendeur par MarketPlace Led Horticoles ne doivent être utilisées par le Vendeur que dans le but de répondre à la commande et à la livraison du Produit de l’Acheteur, ainsi que des obligations légales liées à cette commande.
Une fois la livraison validée par l’Acheteur (ou MarketPlace LED Horticoles) et la vente close, le Vendeur s’engage sans réserve à ne pas faire usage, vente, location, revente ou copie d’aucune information personnelles de l’Acheteur.
Pour éviter tout problème de comportement inadapté du Vendeur ou de fraude, Marketplace LED Horticoles est susceptible d’analyser les données personnelles du Vendeur collectées sur le site. Cette opération permet de connaître l’indice de confiance qui peut être accordé au compte du Vendeur.
Toutes les informations transitant sur le site sont stockées par MarketPlace Led Horticoles en France et pourront être utilisées comme preuve en cas de non respect des présentes conditions.
Suivant les résultats des analyses faites sur le compte Vendeur (que ce soit lors de l’inscription ou pendant l’utilisation nominale du site) , MarketPlace Led Horticoles peut prendre des mesures ad-hoc: Refus de l’inscription du Vendeur, blocage temporaire ou bien clôture complète du compte.
Un fichier contenant les problèmes liés aux Vendeur est mis en place, permettant de référencer les différents incidents.
Conformément à la réglementation en vigueur, MarketPlace Led Horticoles propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
Avant tout appel à ce service, l’Acheteur et le Vendeur ont l’obligation de communiquer à travers les moyens fournis par le Site.
Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Marketplace LED Horticoles garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Les frais de médiation seront refacturés par MarketPlace Led Horticoles au Vendeur.
Le Vendeur garantit et indemnisera à la première demande MarketPlace Led Horticoles contre tout dommage subi par MarketPlace Led Horticoles et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de MarketPlace Led Horticoles en raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable. La responsabilité de MarketPlace Led Horticoles envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de MarketPlace Led Horticoles ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.
MarketPlace Led Horticoles décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de MarketPlace Led Horticoles sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.
Les noms de sociétés et les marques reproduits sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.